Conditions Générales de Vente

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ALASKA-PARALUX ET CIE, dont le siège social est au 6A Rue du Commerce – 67118 Geispolsheim - Strasbourg - France (RCS Strasbourg B 447 723 669), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site ALASKA-PARALUX ET CIE et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toute autre condition, de quelque nature que ce soit, ne peut engager la société ALASKA-PARALUX ET CIE qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société ALASKA-PARALUX ET CIE sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site ALASKA-PARALUX ET CIE comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la barre de Menu et les informations publiées sont constamment remises à jour. Toutefois, la responsabilité de la société ALASKA-PARALUX ET CIE ne peut être engagée si des erreurs y figurent. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Merci de nous signaler toute erreur ou omission à contact@alaska-paralux.com

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Pour les produits ne se trouvant pas en stock dans nos entrepôts au moment d’une commande passée par un utilisateur, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé directement sur le site et/ou par email, et ce, dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site ALASKA-PARALUX ET CIE sont exprimés en Euros hors taxes, hors DEEE, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction de modifications de la législation ou/et de la réglementation française, notamment pour tout ce qui concerne les interdictions, les obligations nouvelles ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Ces prix pourront être modifiés par simple affichage sans que quiconque puisse se prévaloir d’une quelconque antériorité de tarifs.

A ces prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type et du poids des articles commandés. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection, dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société ALASKA-PARALUX ET CIE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de la société ALASKA-PARALUX ET CIE.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

6 - Non-paiement – Retard de paiement

Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, même partiellement, la société ALASKA-PARALUX ET CIE se réserve le droit de réclamer :

L’exigibilité immédiate de toute somme restant due, quel que soit le mode de règlement prévu,
La restitution intégrale des produits non payés à condition que ces derniers soient en parfait état et non périmés,
La suspension de l’exécution des commandes en cours et/ou de leur livraison,
Des intérêts de retard dont leur montant sera calculé par l’application aux sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard. La somme de 40 euros est fixée par le décret d’application n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

L’ensemble des frais nécessaires à l’application de ces stipulations sera à la charge exclusive du Client.

Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, la société ALASKA-PARALUX ET CIE pourra demander au Client une indemnité supplémentaire couvrant l’ensemble des frais engagés pour obtenir le recouvrement sa créance.

7 - Délivraison

Les produits sont livrés depuis l’entrepôt de la société ALASKA-PARALUX ET CIE sauf stipulations contraires. La délivrance est réputée effectuée dès la mise à disposition des produits à cet entrepôt après chargement. Il est convenu que le Client décharge les produits à ses risques et périls et à ses frais conformément à l’article 7.

La société ALASKA-PARALUX ET CIE se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles en cas de rupture de stock des produits commandés. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre au versement ni de dommages et intérêts ni d’indemnités quels qu’ils soient.

Le fait d’organiser au nom et pour le compte du Client le transport des marchandises vendues avec un transporteur de notre choix ne modifie en rien les présentes stipulations. La société ALASKA-PARALUX ET CIE apporte le plus grand soin aux produits et à leur emballage. Cependant, en cas de malfaçons ou de défectuosités dûment reconnues par la société ALASKA-PARALUX ET CIE, l’obligation de cette dernière sera forfaitairement limitée au remplacement des quantités défectueuses. Il ne sera alloué aucune indemnité de ce fait, pour quelque cause au préjudice que ce soit.

8 - Délais de livraison

La société ALASKA-PARALUX ET CIE s’efforcera de livrer les produits dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par ALASKA-PARALUX ET CIE, sauf dérogation particulière.

Toutefois, le délai de livraison n’est donné qu’à titre informatif et indicatif, celui-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs, de l’ordre d’arrivée des commandes mais également de la nature et de la spécificité de la commande.

Tout dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu ni à résiliation de la commande ni au versement par la société ALASKA-PARALUX ET CIE, de pénalités et/ou dommages et intérêts.

9 - Réclamation

En signant le bordereau de livraison ou/et le registre des récépissés, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne pourra être acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit donc immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société ALASKA-PARALUX ET CIE, doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société ALASKA-PARALUX ET CIE. A défaut de cet accord préalable, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Toute demande de retour devra comporter le motif du retour, ainsi qu'une copie de la facture originale.

ALASKA-PARALUX ET CIE ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec un matériel informatique ou logiciel déjà possédé par le client.

10 - Paiement

Délais et moyens de paiement :

Le paiement est fixé à réception de facture sauf conditions particulières.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

La société ALASKA PARALUX ET CIE se réserve le droit de subordonner la livraison de ses produits au versement d’un acompte ou du paiement anticipé de la facture, au client qui n’offre pas de garantie financière suffisante, et/ou qui a déjà connu des incidents de paiements.

Les factures sont réglées par chèque, virement bancaire, ou lettres de change relevée, payables au siège social de la société ALASKA PARALUX ET CIE.

Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société ALASKA PARALUX ET CIE.

Les sociétés n’ayant pas de compte ouvert devront effectuer un paiement en même temps que leur première commande et ouvrir un compte client en fournissant RIB, Kbis et numéros de TVA intracommunautaire.
Non-paiement – Retard de paiement :

Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, même partiellement, la société ALASKA PARALUX ET CIE se réserve le droit de réclamer :
- L’exigibilité immédiate de toute somme restant due, quel que soit le mode de règlement prévu,
- La restitution intégrale des produits non payés à condition que ces derniers soient en parfait état et non périmés,
- La suspension de l’exécution des commandes en cours et/ou de leur livraison,
- Des intérêts de retard dont leur montant sera calculé par l’application aux sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
- Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard. La somme de 40 euros est fixée par le décret d’application n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.
L’ensemble des frais nécessaires à l’application de ces stipulations sera à la charge exclusive du Client.

Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, la société ALASKA PARALUX ET CIE pourra demander au Client une indemnité supplémentaire couvrant l’ensemble des frais engagés pour obtenir le recouvrement sa créance.

11 - Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus par ALASKA-PARALUX ET CIE sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est de deux ans retour- atelier (à partir de la date figurant sur la facture). Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société ALASKA-PARALUX ET CIE, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 € TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société ALASKA-PARALUX ET CIE. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors du transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société ALASKA-PARALUX ET CIE n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La garantie ne pourra jouer si les produits vendus n’ont pas été, soit posés, soit utilisés, soit entretenus dans des conditions normales comme cela est stipulé dans les notices techniques accompagnant chacun de ces produits. La garantie ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une usure normale. L’intervention du client ou d’un tiers sur les appareils annule d’office la garantie.

N’entrent pas dans la garantie les éléments suivants :

Bris ou éclats sur les éléments techniques et/ou sur LCD si l’appareil en comporte
Installation défectueuse ou non conforme aux notices techniques
Environnement perturbateur
Panne consécutive à des modifications des appareils ou des manipulations contre-indiquées
Dommages causés par les piles

La société ALASKA-PARALUX ET CIE veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le Service Après Vente de la société ALASKA-PARALUX ET CIE choisira le transporteur chargé de livrer en retour les marchandises au client.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposé à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

Pour les articles encombrants, le remboursement et le remplacement sont possibles déduction faite des frais de traitements de la commande d’un montant forfaitaire de 15 euros. Dans tous les cas, toute demande d’échange devra s’effectuer par voie postale à l’adresse ALASKA-PARALUX ET CIE – 6A Rue du Commerce – 67118 Geispolsheim - Strasbourg - France.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

12 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement contacter la société ALASKA-PARALUX ET CIE en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@alaska-paralux.com.

Ce délai de rétractation n'est pas applicable dès lors que l’appareil concerné a subi une intervention du client ou d’un tiers.

Les conditions de retour sont identiques à celles indiquées à l’article précédent.

13 - Réserve de propriété et Responsabilité

La société ALASKA-PARALUX ET CIE conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société ALASKA-PARALUX ET CIE le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société ALASKA-PARALUX ET CIE revendique la propriété.

A défaut, la société ALASKA-PARALUX ET CIE a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société ALASKA-PARALUX ET CIE pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société ALASKA-PARALUX ET CIE, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société ALASKA-PARALUX ET CIE en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

En cas de non règlement aux échéances prévues contractuellement et en application de la Loi n°92-1442 du 31/12 92 Art. 31 al.3, une simple lettre en RAR fera courir les pénalités au taux de 2% par mois.

La société ALASKA-PARALUX ET CIE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ALASKA-PARALUX ET CIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence. Il est par ailleurs rappelé que le secret des correspondances email transmises sur Internet n’est pas garanti dès lors qu’elles ne sont pas soumises à des protocoles spécifiques.

ALASKA-PARALUX ET CIE ne saurait être tenu pour responsable des informations diffusées et de l’exactitude des données présentées sur les sites recommandés, les sites partenaires, et tout autre lien établi à partir du site ALASKA-PARALUX ET CIE. Les marques citées sur ces sites appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

14 - Confidentialité des données

L’utilisateur est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses email, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société ALASKA-PARALUX ET CIE par courrier à l’adresse légale de ALASKA-PARALUX ET CIE ou par mail : contact@alaska-paralux.com.

15 - Archives

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ALASKA-PARALUX ET CIE et de ses partenaires dans des conditions sensées de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ALASKA-PARALUX ET CIE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie de mise en œuvre, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ALASKA-PARALUX ET CIE. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’une des pages du site ALASKA-PARALUX ET CIE, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable à ALASKA-PARALUX ET CIE. L’autorisation sera écrite et mentionnera l’obligation faite au demandeur de mentionner sa source de façon claire et nominative.

Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ALASKA-PARALUX ET CIE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans ce cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ALASKA-PARALUX ET CIE.

17 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société ALASKA-PARALUX ET CIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux de Strasbourg, (France) dans le ressort duquel se trouve le siège de la société ALASKA-PARALUX ET CIE.